Protégeons les NICHES ! ... Fiscales

Publié le par blingblog

Un bouclier est une protection, une défense.

Fiscal renvoie à l'impôt, soit au prélèvement effectué d'autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales.

 bouclier-fiscal

Dès le départ, le terme « bouclier fiscal » apparaît comme mal choisi. Il insinue que l'impôt n'est pas une forme de contribution équitable, voire à propos. On peut vouloir réformer l'impôt, mais c'est un paradoxe que de vouloir protéger le contribuable de cette contribution instituée par l'Etat lui-même pour son fonctionnement.


L'argument phare des « pro bouclier » est de ne pas laisser les français les plus aisés, notamment ceux imposés à l'ISF, quitter la France. L'ISF, soit Impôt de Solidarité sur la Fortune est un impôt qui s'exerce à partir du moment où le patrimoine d'un foyer est supérieur à 790 000 euros déduction faite du passif. Or, on constate selon les chiffres du ministère du budget que les résultats sont bien peu probants. En effet, soit 821 redevables ISF ont quitté la France en 2008 première année où le plafond du bouclier est passé à 50%, CSG et CRDS incluses. En 2007, ils étaient 719 à quitter la France avec un plafond de bouclier à 60% et 846 en 2006 sans bouclier fiscal. 312 redevables ISF sont revenus en France en 2008 contre 246 en 2007 et 226 en 2006.

 

Les élus à l'origine de cette loi lui confèrent un caractère de justice fiscale. Actuellement, il se déclenche pour limiter l'imposition à 50% des revenus du contribuable. En 2009, cette mesure représente plus de 585 millions d'euros au bénéfice de seulement quelques 16 000 personnes, soit à peu près 0,5% des foyers fiscaux français. En effet, une partie des potentiels bénéficiaires ne pensent pas être éligibles à ce système, souvent ceux pour lesquels cette mesure représente un faible enjeu, et d'autres ne le demandent pas pour éviter que leurs dossiers soient contrôlés.

 

La justice fiscale sous entend que l'impôt doit être d'intérêt général. Or, les quelques bénéficiaires du bouclier fiscal font, à quelques exceptions prés, partie des foyers les plus aisés du pays. Ces bénéficiaires se voient ainsi exonérés, de certains impôts, du fait du plafond exercé, pourtant on revendique un effort de tous. Il en va ainsi de la CSG et de la CRDS. Parallèlement, la dernière étude de l'INSEE met en évidence une différence de plus en plus criante entre les populations aux plus gros revenus et les populations aux rentrées d'argent les plus faibles. L'intérêt général n'est pas d'accroître ce fossé déjà disproportionné. C'est un manque à gagner pour la collectivité.

 

Par manque à gagner, s'entend moins de redistribution. A n'importe quelle dépense d'un ménage répond un retour (divers biens de consommation ,prestations, divertissements...). Face à l'impôt, il en va de même, à la différence que l'impôt est payé par tous , pour tous. Les priorités et donc les orientations de chacun seraient évidement différentes, mais l'objectif est d'assurer démocratiquement des infrastructures, de l'économie, du social, de la culture, de l'éducation et de la santé pour l'ensemble.

 

On peut revoir le mode de calcul de l'impôt sur le revenu, impôt le plus juste (basé sur les revenus, la composition du foyer). On peut adapter d'autres impôts, les supprimer ou en inventer. Mais, ce bouclier fiscal, symbole d'inégalités comme tant d'autres niches fiscales, favorise certains contribuables, souvent les plus aptes financièrement à faire avancer et soutenir le pays. Pour bien vivre ensemble, il est essentiel de valoriser, faire comprendre et accepter l'impôt, la condition reste que ce dernier soit juste. Alors, supprimons ce bouclier fiscal!

 

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